Conditions générales d'utilisations - Vert et Net

Photo liée à l'avenir de notre planète.

Conditions Générales d'Utilisations

du site Vert et Net !

CGU ou Conditions Générales d'Utilisation : désigne l'ensemble des stipulations prévues aux présentes.

Services : désignent les services d'hébergement, de mise à disposition d'outils techniques, notamment du Player et d'outils de partage, de mise en valeur de Fichiers, et plus généralement tout autre service proposé par Vert et Net et disponible sur le Site.

Site : désigne le site Internet localisé à l'adresse www.vertetnet.fr et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci.

Module : désigne toutes informations ou données sous format électronique, tels que notamment toute oeuvre littéraire et artistique, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, commentaires, tags, titres, liens hypertextes, modules multimédias, publiés et/ou mis à disposition par l'équipe Vert et Net et par un utilisateur inscrit aux Services.

Contributions Vertetnautes : désigne des contenus Internet personnels permettant à son auteur, sous son exclusive responsabilité, de publier ses Fichiers, de les organiser et de bénéficier de commentaires de la part de visiteurs.

Player : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo.

I - PRESENTATION DU SERVICE

Vert et Net se présente sur une page unique proposant l'accès à 7 modules :

  1. Le module vidéo « Vu sur la planète »
    Des témoignages vidéo, classés par thématique, en provenance de divers contributeurs et/ou de tout autre contributeur qui viendrait s'ajouter ou se substituer à la liste ci-dessous.
    • internautes
    • partenaires documentaires
    • partenaires média
    • partenaires entreprises
    • organismes publics
    • associations
  2. Le module communautaire « Partagez »
    Un support de partage et d'échange avec des amis qui ont les mêmes centres d'intérêt pour créer une communauté active de "vertetnautes".
  3. Le module ludo-pédagogique « Comprendre en famille »
    Une bibliothèque d'animations flash, classées par thématique, interactives ou semi-interactives élaborées à partir d'informations issues de rapports ou de sites de sources officielles nationales et internationales
  4. Le module de connaissance « Le saviez-vous ? »
    Une base de données de brèves informatives et factuelles sur l'état actuel de notre planète, issues de rapports ou de sites de sources officielles nationales et internationales
  5. Le module pratique « Agissez ! »
    Une base de données d'actions à l'échelle individuelle à travers des bons gestes à mettre en pratique au quotidien et d'actions internationales scientifiques et gouvernementales pour faire avancer la question du développement durable.
  6. Le module des fils RSS « Actus »
    Un vaste choix de fils RSS en provenance de la presse française, étrangère, verte ; de portails et de sites dédiés au développement durable associatifs ou institutionnels.
  7. Le module d'échange « Vert et Net et vous ».
    La possibilité pour les Vertetnautes de s'exprimer sur ce qu'ils pensent de Vert et Net et proposer des suggestions d'améliorations du site.

II INSCRIPTION ET IDENTIFICATION DES TITULAIRES DE LA COMMUNAUTE Vert et Net

Vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription pour avoir accès aux services communautaires. Vous communiquez lors de l'inscription des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation et votre accès aux services. Vos données personnelles doivent être en permanence des informations exactes, à jour et complètes.

Vert et Net fournit les moyens techniques permettant aux personnes de répondre aux conditions d'identification visées ci-dessus dans le formulaire d'inscription et/ou à tout moment via la rubrique « Partagez ».

Aux fins d'activation de votre compte et de la confirmation de votre inscription, vous devez cliquer sur le lien hypertexte d'activation du compte figurant au sein du courrier électronique qui vous est envoyé à l'issue de votre inscription par Vert et Net. L'adresse électronique d'envoi est celle que vous avez indiquée lors de votre inscription.

Vert et Net détient et conserve ces données d'identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle est tenue de par la loi de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.

L'accès aux Services par les mineurs fait l'objet d'un avertissement à l'article IV des CGU.

III - CODES D'ACCES

Lors de votre inscription, vous choisissez seul des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation de leur caractère confidentiel comme de leur usage.

Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation de votre compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement Vert et Net

IV - AVERTISSEMENTS

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant de vous inscrire et/ou utiliser les Services.

En cas d'accès aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et de garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de parents il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Vert et Net vous rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.

Vous garantissez que vous connaissez les caractéristiques de l'Internet, et notamment le fait que les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre Fichier. Vert et Net ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

V - CONSERVATION DE DONNEES

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription sont conservées par Vert et Net comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles. L'archivage de ces données par Vert et Net est effectué sur un support fiable et durable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige entre les données ainsi conservées par Vert et Net et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de Vert et Net primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.

VI - DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n° de déclaration 1288351). Les données collectées sont nécessaires aux fins de bénéficier des Services. Sauf accord de votre part, vos données personnelles ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers.

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, soit en accédant à votre compte, soit en écrivant à Vert et Net à l'adresse électronique suivante : , ou encore à l'adresse du siège social de Vert et Net tel que mentionnée dans les Mentions Légales.

Vert et Net pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser votre accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription.

Il est également rappelé que les données que vous saisissez peuvent être utilisées à des fins d'agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu'il ne soit fait de lien entre ces utilisations et vos données personnelles. Vos informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d'autres Services Vert et Net ou de tiers, dans le but de rendre l'utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des Fichiers et/ou services personnalisés.

Vert et Net utilise des cookies et d'autres technologies afin de faciliter et personnaliser votre utilisation des Services. Vert et Net implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, d'optimiser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions. Vous restez libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

VII - REGLES DE BON COMPORTEMENT ET SANCTIONS

Vert et Net est un espace communautaire de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous. Vous vous engagez donc à faire preuve de discernement dans l'usage des Services mis à votre disposition. Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication au public en ligne et devez utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause, notamment en tant que vous vous adressez au public.

En votre qualité de contributeur sur Vert et Net, vous êtes tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Vous êtes seul éditeur et responsable des Fichiers figurant sur les modules Vert et Net, y compris lorsque vous choisissez des modalités de mise à disposition sous votre responsabilité des Fichiers et/ou de votre Page Vert et Net en général, notamment par le Player et via les Playlists, Vert et Net ne fournissant que les outils techniques de gestion du stockage de vos Fichiers et les outils techniques permettant la diffusion et consultation de vos Fichiers sur le Site ou ailleurs. Il vous appartient de modérer les commentaires déposés par des tiers et vous êtes seul responsable de leur maintien ou non sur votre Page Vert et Net. Toute subsistance de commentaire répréhensible ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des CGU est susceptible d'engager votre responsabilité. En sa qualité de simple hébergeur, Vert et Net conserve pour votre compte l'adresse IP des visiteurs déposant des commentaires sur votre Page Vert et Net et sur vos Fichiers.

Il vous appartient en permanence de vous assurer de la légalité de vos Fichiers, notamment afin qu'ils ne constituent pas une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs, une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ou plus généralement une violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.

Le titulaire de la Page Vert et Net garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à sa Page Vert et Net et à ses Fichiers permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. Vous êtes également seul responsable de tous liens hypertextes créés à partir de votre Page Vert et Net. Dans le cas où ces autorisations et droits comportent des restrictions d'exploitation, vous vous engagez à les respecter.

Il est rappelé que les messages publicitaires et de parrainage commerciaux pour des produits, services ou de promotion de Fichiers qui ne sont pas les vôtres sont interdits sur les Pages Vert et Net et sont donc susceptibles d'être supprimés par Vert et Net dès qu'elle en prend connaissance.

En cas de non respect d'une des stipulations des CGU, Vert et Net se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, de suspendre l'exécution de tout ou partie des Services, de supprimer tout ou partie de la Page Vert et Net, de clôturer le compte utilisateur et de bloquer tout nouvelle demande d'inscription, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Vert et Net ou d'éventuels tiers pourraient prétendre.

Vous êtes informé que Vert et Net peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, Vert et Net estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Vert et Net, ses utilisateurs, ou le public, sans que cette liste soit limitative.

VIII - SIGNALER UN CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE

Vert et Net n'est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu stocké et/ou transmis via le Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, Vert et Net a mis en place sur le Site un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne, inscrite ou non sur le Site, de lui signaler, via le bouton « Signaler un abus signaler un abus » présent sur toutes les modules Vert et Net du Site, les infractions suivantes (liste non exhaustive) :
- l'apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ;
- l'incitation à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- l'incitation à la violence ;
- les atteintes à la dignité humaine ;
- la pornographie enfantine ;
- la pornographie ou les scènes de violences extrêmes susceptibles d'être vues par des mineurs.

Pour nous signaler un abus, vous pouvez soit utiliser le bouton « Signaler un abus signaler un abus » présent dans les modules, soit remplir le formulaire Signaler un abus.

Vert et Net informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées ci-dessus.

Vert et Net rappelle que selon la législation, le fait pour toute personne, de présenter à Vert et Net, un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Conformément à la législation en vigueur, Vert et Net retire toute information ou en rend l'accès impossible, et ce dés lors qu'elle prend connaissance du caractère manifestement illicite des informations pouvant figurer au sein d'un module Vert et Net, au sens de la décision du Conseil Constitutionnel français du 10 juin 2004.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de Vert et Net la présence d'une information manifestement illicite sur un module Vert et Net déterminé peut informer Vert et Net en respectant les formes exigées par la législation en vigueur, en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception à Vert et Net l'ensemble des informations suivantes : - la date de la notification ;
- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- nom et domicile du destinataire, ou s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le Fichier doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée au titulaire de la Page Vert et Net comportant des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que le dit titulaire n'a pu être contacté.

IX - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vert et Net ® et les autres logos et marques de Vert et Net sont des marques déposées en France. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur Vert et Net peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

Vous êtes informé que dès lors que vous consultez ou envoyez des Fichiers, notamment vidéos, via un terminal ou téléphone mobile, certaines contraintes techniques liées aux opérateurs et à leurs réseaux peuvent venir limiter la taille des fichiers consultés ou envoyés. Afin de rendre vos contributions visualisables sur les terminaux mobiles, vous acceptez expressément qu'elles soient rendues téléchargeables auprès du public.

Vert et Net se réserve le droit d'indiquer sur vos Fichiers leur provenance, en ajoutant l'adresse de module Vert et Net et/ou la mention « hébergée par Vert et Net » ou une mention similaire, selon les modalités que Vert et Net détermine seule, ce que vous acceptez expressément.

X - VALORISATION DE VOS FICHIERS PAR Vert et Net

De convention expresse, et au titre de condition essentielle et déterminante, cet article constitue un contrat à part entière distinct du contrat de fourniture des Services à votre égard.

Indépendamment de sa qualité d'hébergeur, Vert et Net peut choisir de mettre en valeur tout ou partie du Fichier, afin de lui assurer une visibilité optimale, et de pouvoir mieux vous faire connaître, en utilisant son savoir-faire selon des modalités qu'elle détermine.

De la même manière, Vert et Net est susceptible de vous proposer un contrat séparé pour une éventuelle diffusion télévisuelle de vos Fichiers, et ce, toujours dans l'optique d'assurer une exposition maximale de vos Fichiers.

Cet accroissement de visibilité est assuré de manière totalement gratuite par Vert et Net. Il a lieu périodiquement et occasionnellement, notamment en fonction de la qualité du Fichier ou de l'actualité. Vert et Net ne prend cependant aucun engagement sur l'exploitation de votre Fichier. L'autorisation de valorisation conférée n'est effective que quand des actions de valorisations sont réalisées, en dehors des dites opérations et pour leur stricte durée, Vert et Net n'acquiert aucun droit sur vos Fichiers.

Vous avez parfaitement conscience qu'en acceptant cette mise en valeur, vous donnez une autorisation d'exploiter les Fichiers à Vert et Net, ce qui implique que vous disposiez de tous les droits et autorisations nécessaires en amont pour délivrer ces autorisations au profit de Vert et Net. Cette autorisation implique que vous ayez vous-mêmes obtenu en amont toutes les autorisations nécessaires. Par exemple, pour les enregistrements musicaux, vous avez obtenu les autorisations des auteurs et compositeurs des oeuvres musicales, ou de leurs ayants droits, les autorisations des artistes-interprètes et du producteur de la fixation de l'enregistrement ou de leurs ayants droits. Pour les enregistrements vidéo, vous avez obtenu l'autorisation du réalisateur des images, ainsi que des personnes représentées, et les images ne comportent pas d'éléments dont les droits appartiendraient à un tiers, ou vous avez obtenu l'autorisation de ces tiers.

Par ailleurs, si la bande sonore de l'enregistrement vidéo utilise des oeuvres musicales, et/ou des enregistrements sonores de tiers (par exemple reprise d'un CD), vous devez avoir obtenu les autorisations des auteurs et ayant droit sur les enregistrements musicaux comme spécifié ci-dessus. En cas de doute sur votre capacité à autoriser Vert et Net à exploiter ces Fichiers, vous vous engagez à ne pas donner d'autorisation en suivant le processus mentionné ci-dessous. A la demande de Vert et Net, vous vous engagez à fournir tous justificatifs des autorisations que vous avez bien voulu nous délivrer. Le Fichier ne devra avoir fait l'objet d'aucun contrat de cession à titre exclusif qui vous empêcherait de délivrer les présentes autorisations. Pour les informations de type texte, vous indiquez la nature de la source de ces informations (nom de rapport complet ou adresse de site web ou titre de l'ouvrage), de l'éditeur du rapport (ou de l'information), de l'année d'édition du rapport (ou de la date de publication de l'information, ou par défaut, du mois et de l'année auxquels le site a été consulté pour récupérer l'information).

Aux fins de permettre la meilleure exposition publique possible de votre Fichier, vous conférez à Vert et Net les autorisations permettant les utilisations suivantes :
- La reproduction de votre Fichier en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site Vert et Net ou sur les sites des partenaires de Vert et Net ou sur les sites comportant la marque Vert et Net ou l'une quelconque des marques de Vert et Net, accompagnés ou non d'autres textes et/ou fichiers, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs de communication, et notamment pour les outils nomades (tels que PDA ou téléphones portables) et ce quels que soient les protocoles de communication utilisés ;
- Toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d'exploitation, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l'information des activités de Vert et Net ou de sa maison mère, de votre Fichier et/ou de votre Page Vert et Net ;
- Les droits d'adaptation, pour les besoins de l'exercice des droits visés ci-dessus.

Vous restez en permanence propriétaire de vos Fichiers, ce contrat de valorisation de vos Fichiers ne confère à Vert et Net aucun droit de commercialisation de vos Fichiers. Les autorisations conférées le sont à titre non exclusif.

Ces autorisations sont accordées à Vert et Net, à ses filiales présentes ou futures, à sa maison mère, et aux filiales présentes et futures de sa maison mère. Les autorisations permettent l'utilisation en intégralité du Fichier ou par extraits. Les autorisations sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l'Internet, et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date d'envoi du Fichier sur le Site. Vous êtes informé du fait que l'exploitation peut faire l'objet de partenariats et/ou constituer un support publicitaire pour les annonceurs, ce que vous déclarez accepter expressément.

Dans le parfait respect de vos droits, vous disposez toutefois de la possibilité de mettre fin à tout moment à cette autorisation conférée au profit de Vert et Net selon le processus décrit ci-dessous.

Si vous estimez n'être pas en mesure de délivrer les autorisations ci-dessus, il vous appartient d'en informer Vert et Net dès la mise en ligne de votre Fichier ou avant, en écrivant à l'adresse électronique , en précisant les raisons pour lesquelles vous ne donnez pas l'autorisation d'exploiter le Fichier en question. Cette notification doit viser précisément le Fichier concerné par votre refus d'autorisation.

A compter de la réception par Vert et Net de la notification, le contrat d'autorisation prend fin en moyenne cinq (5) jours ouvrés après la réception de la notification, Vert et Net pouvant retirer dans la mesure du possible le Fichier objet de la résiliation dés la réception de la notification, en fonction des raisons que vous exposez lors de la demande de résiliation et des capacités de traitement de Vert et Net. Il est rappelé que la résiliation du contrat d'autorisation n'emporte pas résiliation du contrat de fourniture des Services, ces contrats étant distincts et non connexes.

Votre nom et/ou pseudo sera systématiquement mentionné et associé à votre Fichier et/ou selon des modalités déterminées par Vert et Net et des contraintes techniques.

Il est rappelé également que vous devez respecter les obligations des mentions des auteurs et artistes interprètes des oeuvres et interprétations de vos Fichiers. Il vous appartient sous votre entière responsabilité exclusive de veiller au respect de ces obligations, notamment dans le cadre de génériques ou crédits.

Vous garantissez Vert et Net que vous êtes seul habilité à conclure les présentes et notamment que votre Fichier ne comporte aucun contenu susceptible de tomber sous le coup de l'article VII des CGU.

XI REFERENCEMENT

Dans le cadre des Services, les Fichiers et/ou les modules Vert et Net peuvent être amenés à être référencés ou à référencer d'autres Fichiers et/ou Pages Vert et Net. Vert et Net peut ainsi référencer tout ou partie de votre Fichier et/ou votre Page Vert et Net afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à ceux-ci, et/ou proposer ces outils de référencement et leurs résultats à tous tiers. Il est rappelé que Vert et Net n'encourt aucune responsabilité quelconque à l'égard des tiers ou à votre égard. En cas de doute sur la licéité du référencement, Vert et Net se réserve la possibilité de suspendre immédiatement le lien, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

XII - GESTION DES ESPACES HORS PAGE Vert et Net

Votre module Vert et Net est présentée notamment sur les pages du Site, lesquelles comportent plusieurs espaces, dont les espaces hors Page Vert et Net. Vert et Net se réserve seule le droit d'insérer ou d'autoriser tous tiers à insérer dans tout espace hors Page Vert et Net, du Site, et/ou des Services, des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage, et notamment dans le Player, ce toutefois sans aucune intervention sur les Fichiers.

Les espaces vidéo et/ou audio et/ou photo intégrés dans le Player sont gérés par Vert et Net seule. Vert et Net peut insérer dans le Player par exemple avant, pendant ou après la visualisation de vos enregistrements vidéos et/ou photos et/ou l'écoute des enregistrements audio, des séquences vidéo ou audio de messages publicitaires, promotionnelles et/ou de parrainage. Ces messages sont incorporés dans le Player, support géré par Vert et Net seule et hors Page Vert et Net, et non dans les enregistrements vidéo et/ou audio et/ou photos eux-mêmes.

Il est rappelé également que les espaces hors Page Vert et Net réservés à Vert et Net peuvent faire l'objet de partenariats et notamment être présentés sous le nom de Vert et Net et/ou de tous partenaires de Vert et Net. Ces espaces sont indépendants des Pages Vert et Net elles-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualité d'hébergeur de vos Fichiers par Vert et Net.

XIII - RESPONSABILITE DE Vert et Net

Vert et Net ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques qui sont en dehors de sa maîtrise. Il est expressément convenu que les outils mis à disposition vous sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, et que Vert et Net ne peut encourir aucune responsabilité quelconque au titre de la mise à disposition d'outils. Vert et Net met à votre disposition ces outils sans aucun engagement de responsabilité ni aucune obligation de maintenance. La mise à disposition de ces outils ne modifie en rien la qualité d'hébergeur de Vert et Net.

Vert et Net s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les modules Vert et Net, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Vert et Net peut donc interrompre tout ou partie de l'accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Vert et Net n'est en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour ses utilisateurs ou tous tiers.

Vert et Net n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données et du contenu des Pages Vert et Net. Vert et Net ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line ». Le titulaire de la Page Vert et Net peut se référer s'il le souhaite aux rubriques d'aides existantes le cas échéant au sein des Services. Aucune information ou conseil donné par Vert et Net, via les Services ou non, ne crée de garantie.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Vert et Net et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages spécifiques que vous en faites, Vert et Net emploiera néanmoins ses meilleurs efforts pour maintenir les Services dans un état opérationnel. Vert et Net n'offre aucune garantie de non intrusion.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ni Vert et Net ni ses partenaires ne sont responsables d'un quelconque dommage qu'il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l'image, intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie des Services et ce malgré le fait que Vert et Net ou ses représentants ont été avisés de tels dommages.

Dans le cas où la responsabilité de Vert et Net serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, pertes de données...

Vous vous engagez à garantir et indemniser Vert et Net, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, au non respect des CGU, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Fichier(s) par vous sur les Services et/ou votre Page Vert et Net.

XIV - STIPULATIONS FINALES

Si une partie quelconque des stipulations des CGU devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Vert et Net vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez. Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents. Que vous soyez inscrit ou visiteur, l'utilisation de tout ou partie des Services qui vous sont proposés implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle des CGU. Vert et Net pourra modifier à tout moment et sans préavis, mais sous réserve d'une mention particulière, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les CGU sont régulièrement adaptées, notamment pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.